Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

POINTS SOLIDAIRES
ONE HEART CHANNEL COMMUNICATION, SAS

Numéro de dépôt :
4011623
Date de dépôt :
11/06/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
POINTS SOLIDAIRES de ONE HEART CHANNEL COMMUNICATION

Présentation de la marque POINTS SOLIDAIRES

Déposée par voie électronique le 11 juin 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ONE HEART CHANNEL COMMUNICATION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « POINTS SOLIDAIRES »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ONE HEART CHANNEL COMMUNICATION domicilié(e) 2 rue Fléchier - 75009 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 502 654 239 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ONE HEART CHANNEL COMMUNICATION, Mme. LAURE DREVILLON domicilié(e) 2 rue Fléchier - 75009 - PARIS - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

ONE HEART CHANNEL COMMUNICATION a également déposé les autres marques suivantes : ONE HEART SPOTS , One Heart


ONE HEART CHANNEL COMMUNICATION, SAS - 2 rue Fléchier - 75009 - PARIS - France - SIREN 502654239


ONE HEART CHANNEL COMMUNICATION, Mme. LAURE DREVILLON - 2 rue Fléchier - 75009 - PARIS - France


Publication - Publication le 5 juil. 2013 au BOPI 2013-27

Inscription le 29 octobre 2014 - Rejet total n°634040 - Publication le 28 nov. 2014 au BOPI 2014-10-29

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d'enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; extincteurs ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; lunettes (optique) ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; bâches de sauvetage ; sacoches conçues pour ordinateurs portables ;

Vêtements, chaussures, chapellerie ; chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; Audits d'entreprises (analyses commerciales) ;

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ou de visioconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêts de livres ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.